Conditions Générales de Vente (CGV) – Normandy Limo

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de transport de personnes proposées par Normandy Limo. Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

2. Prestations et Tarification

Normandy Limo propose des services de transport en berline ou van avec chauffeur, les tarifs sont établis en fonction de la distance, du temps de mise à disposition, du nombre de passagers et des éventuels suppléments (péages, attente, bagages supplémentaires, services additionnels).

3. Réservation

•Les réservations doivent être effectuées au moins 15 minutes à l’avance via notre site internet, par téléphone ou par e-mail.

•Toute demande spécifique doit être signalée au moment de la réservation.

4. Modalités de Paiement

•Acompte obligatoire : Un acompte de 50 % est exigé pour toute réservation confirmée.

• Moyens de paiement : Paiement par carte bancaire, virement ou espèces accepté.

•Solde à régler : Avant ou au début de la prestation, sauf accord contraire.

5. Annulation et Remboursement

•Plus de 48h avant la prestation : Remboursement intégral de l’acompte.

•Entre 48h et 24h avant : Remboursement de 50% de l’acompte.

• Moins de 24h avant ou non-présentation : Aucun remboursement.

6. Obligations du Client

• Se présenter à l’heure et au lieu convenus.

•Respecter les consignes de sécurité et le véhicule (interdiction de fumer, d’endommager l’intérieur du véhicule).

•Toute dégradation volontaire entraînera une facturation des réparations.

7. Obligations du Prestataire

•Fournir un véhicule conforme et un chauffeur professionnel.

•Respecter les horaires convenus dans la mesure du possible.

•En cas de force majeure (panne, accident, conditions météorologiques extrêmes), Normandy Limo s’engage à proposer une solution alternative ou un remboursement.

8. Responsabilité

•Normandy Limo ne saurait être tenu responsable des retards indépendants de sa volonté (trafic, conditions météorologiques, grèves, etc.).

•Les objets personnels laissés dans le véhicule restent sous la responsabilité du client.

9. Litiges et Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une tentative de règlement à l’amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de Normandy Limo.